Conditions de vente

Les modalités de paiement peuvent varier selon les situations. Il est possible, à la demande d’ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC., qu’une ouverture de compte soit requise pour accorder une modalité de paiement de 30 jours nets. Tout solde en souffrance portera intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année).

Tout retour de marchandise doit être préalablement approuvé par notre représentant. La marchandise devra être retournée dans les 10 jours de l’approbation et en parfaite condition. En auquel cas, le client s’engage à payer des frais d’administration et de manutention de 20 % de la valeur de ladite marchandise.

De plus, tous les travaux et frais relatifs au démantèlement du produit, à la remise en état du terrain ainsi qu’à l’emballage et au transport dudit produit sont aux frais et sous la responsabilité du client. Les produits personnalisés, les installations et les travaux paysagers ne sont pas remboursables. Le client doit produire sa facture sur demande.

Le client reconnaît que la responsabilité d’ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC. ne saurait être engagée par des circonstances indépendantes de sa volonté et qu’elle est limitée au prix payé par le client pour les marchandises en cause.

Les parties conviennent que la présente convention sera interprétée selon les lois de la Province de Québec et les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Québec, Province de Québec, Canada. Si cela s’avérait nécessaire de référer le compte à une agence de recouvrement ou à un avocat en cas de défaut de paiement du client, celui-ci accepte de payer, en plus du solde dû, les frais de perception équivalant à vingt pour cent (20 %) du solde dû en capital et intérêts.